CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JSH, SARL au capital social de 2000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 825 143 696, dont le siège social est situé au 316 Rue Saint- Martin, numéro de TVA intracommunautaire FR24825143696, commercialise et vend des t-shirts et articles textiles sur son site internet  Shades.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts et articles textiles, dont les caractéristiques essentielles (matière, coupe, tailles disponibles) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et sera remboursé de la somme correspondante sous 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du processus de commande sur le Site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, validation).

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse email renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi qu'en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste sur le prix affiché.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les paiements sont sécurisés via la solution de paiement intégrée au Site. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Un dépassement raisonnable de ces délais ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts.

En cas de dommage constaté sur le colis à la livraison, il appartient au Client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à Contact@shades.paris ou via tout autre moyen de communication écrit, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ou de tout événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution normale de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.